CGU
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site internet HOME CONCEPT RENOV (ci-après « le Site »).
En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.
1. Présentation du site
Le Site a pour objectif de présenter les prestations proposées par HOME CONCEPT RENOV (électricité générale, domotique, photovoltaïque, systèmes de sécurité, etc.) et de permettre aux utilisateurs de contacter l’entreprise via un formulaire ou par email/téléphone.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les coûts liés à l’accès (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
HOME CONCEPT RENOV se réserve le droit de suspendre ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour maintenance ou mise à jour, sans préavis.
3. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à la loi.
Il s’interdit notamment :
-
d’utiliser le Site à des fins frauduleuses,
-
de porter atteinte au bon fonctionnement du Site,
-
de tenter d’accéder à des zones non autorisées,
-
de publier ou transmettre des contenus illégaux ou nuisibles.
4. Informations et contenus
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif.
Malgré le soin apporté à leur rédaction, HOME CONCEPT RENOV ne garantit pas l’exactitude ou l’actualisation permanente de l’ensemble des contenus.
Les prestations et informations présentées sur le Site ne constituent pas une offre contractuelle. Un devis ou un accord écrit est nécessaire avant toute intervention.
5. Propriété intellectuelle
Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, images, photos, logo, graphismes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du Site sans autorisation préalable est interdite.
6. Responsabilité
HOME CONCEPT RENOV ne saurait être tenu responsable :
-
des dommages liés à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site,
-
des bugs, interruptions, ou erreurs,
-
de tout dommage indirect résultant de la consultation du Site.
L’utilisateur reste responsable de son matériel informatique et de sa sécurité (antivirus, mises à jour, etc.).
7. Données personnelles
Les informations personnelles éventuellement collectées via les formulaires sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
8. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. HOME CONCEPT RENOV n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne pourra être tenu responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
9. Modification des CGU
HOME CONCEPT RENOV se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction applicable.